Catégories

Advertising

Newsletter

Conditions Générales de Vente

 

L'inscription en ligne sur le site mainateshop.com vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les Éditions du Mainate, auto-entreprise (siret en cours) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Les Éditions du Mainate dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Éditions du Mainate et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Éditions du Mainate que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Éditions du Mainate.

Les Éditions du Mainate se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les Éditions du Mainate.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Les Éditions du Mainate.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT pour des acheteurs professionnels ou globaux pour des acheteurs consommateurs, la  TVA étant ici non applicable, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Ils sont par défaut établis en euro.

Les Éditions du Mainate se réservent de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués en face de chaque produit ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les autres pays et zones géographiques, une livraison est possible, moyennant un devis spécifique à établir par Les Éditions du Mainate et à accepté par l'acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport, aller et retour et sous réserve de la réception par Les Éditions du Mainate des produits dans le même état que lors de leur départ. En cas de détérioration du produit,  Les Éditions du Mainate sont en droit de déduire tout ou partie de la valeur du produit, au prorata du préjudice subit par ce dernier.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par le biais de systèmes sécurisés utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier
faisant ressortir la  non-applicabilité de la TVA , en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Les Éditions du Mainate. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Éditions du Mainate – 25 rue de Sens – 77430 Champagne sur Seine, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Les Éditions du Mainate sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Éditions du Mainate

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Éditions du Mainate .

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les Éditions du Mainate se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Les Éditions du Mainate. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Les Éditions du Mainate archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Les Éditions du Mainate seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, payements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Si un différend survient entre les parties, ces dernières s'engagent à procéder à une conciliation amiable. Toutefois, en cas d'échec de cette conciliation, les recours seront à présenter devant le Tribunal du lieu où est situé le siège social de l'éditeur, seul compétent en la matière.

 


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

PayPal